Centre de Copie
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du Centre de Copie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services d’impression, de reprographie, de numérisation et de fournitures associées.
2. Commandes
Toute commande passée sur notre site ou en magasin vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le Centre de Copie se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur le paiement, le contenu ou un usage contraire à la loi.
3. Tarifs
Les prix affichés sont en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
Le Centre de Copie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- En espèces (en boutique)
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
Aucune impression ne sera réalisée sans paiement préalable, sauf accord spécifique.
5. Livraison et Retrait
Les produits peuvent être :
- Retirés en magasin au Centre de Copie
- Livrés à domicile selon les zones desservies et les conditions précisées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation.
6. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception du produit.
Les erreurs de fichiers fournis par le client (mauvaise résolution, fautes, marges, etc.) ne peuvent engager la responsabilité du Centre de Copie.
7. Responsabilité
Le Centre de Copie ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits imprimés ni des conséquences liées à des erreurs de contenu fournies par le client.
8. Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les documents à imprimer.
Le Centre de Copie décline toute responsabilité en cas d’impression d’un contenu protégé ou illégal.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication client.
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Centre de Copie.